CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
LA MIELLERIE DE TITELLE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
SARL LA MIELLERIE DE TITELLE
GIRARD Nicolas et AUBOUIN Christelle
21 route de Tauché
79370 Thorigné
Téléphone : 06.84.57.45.96 / 06.09.26.19.33
Courriel : lamielleriedetitelle@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par La Miellerie de Titelle via son site internet, par téléphone, par courrier électronique ou directement sur l'exploitation.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits commercialisés par La Miellerie de Titelle, notamment :
- miel et produits de la ruche ;
- reines d'abeilles fécondées ;
- cellules royales ;
- essaims ;
- matériel ou produits annexes.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le site internet sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande devient définitive après validation par La Miellerie de Titelle.
Pour les reines, cellules royales et essaims, la commande n'est considérée comme confirmée qu'après encaissement intégral du paiement ou de l'acompte demandé.
La Miellerie de Titelle se réserve le droit d'annuler ou de reporter une commande en cas d'événement exceptionnel affectant la production.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les frais de transport sont indiqués séparément avant validation de la commande.
La Miellerie de Titelle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par :
- carte bancaire ;
- virement bancaire ;
- chèque ;
- tout autre moyen proposé sur le site.
Toute commande de reines, cellules royales ou essaims doit être réglée avant expédition sauf accord écrit contraire.
ARTICLE 7 – PRODUITS VIVANTS
Les reines, cellules royales et essaims sont des organismes vivants.
La Miellerie de Titelle garantit que les animaux sont expédiés en bon état sanitaire et aptes à leur destination au moment de leur remise au client ou au transporteur.
Le client reconnaît que :
- le transport d'animaux vivants comporte des risques biologiques ;
- l'introduction d'une reine dans une colonie présente toujours un risque de refus ;
- la survie, l'acceptation, la ponte ou les performances ultérieures dépendent de nombreux facteurs échappant au contrôle du vendeur.
En conséquence, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'acceptation d'une reine, sa conservation après réception ou ses performances futures.
ARTICLE 8 – TRANSPORT ET LIVRAISON
Les livraisons sont réalisées par le transporteur choisi lors de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
La Miellerie de Titelle ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Pour les produits vivants, le client est expressément informé que les conditions météorologiques, notamment les épisodes de canicule ou de froid intense, peuvent affecter les animaux durant le transport.
Lorsque de telles conditions sont annoncées, La Miellerie de Titelle pourra recommander un retrait sur place.
Le retrait à l'exploitation demeure le mode de remise le plus sûr.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES PRODUITS VIVANTS
Le client s'engage à :
- être présent lors de la livraison ;
- ouvrir immédiatement le colis ;
- vérifier sans délai l'état des animaux.
Toute réclamation relative à un produit vivant devra être formulée par écrit dans un délai maximum de deux heures suivant la livraison.
La réclamation devra être accompagnée :
- de photographies du colis fermé ;
- de photographies du colis ouvert ;
- de photographies des animaux concernés.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
La responsabilité de La Miellerie de Titelle est strictement limitée à la valeur du produit vendu.
La responsabilité de La Miellerie de Titelle ne pourra être engagée en cas :
- de retard du transporteur ;
- de conditions climatiques exceptionnelles ;
- de mauvaise manipulation après réception ;
- d'introduction inadaptée ;
- de destruction ou rejet de la reine par la colonie ;
- de force majeure.
Rien dans les présentes CGV ne limite les droits légaux dont disposent les consommateurs en vertu du Code de la consommation.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux animaux vivants ;
- aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.
En conséquence, les ventes de reines, cellules royales et essaims sont fermes et définitives.
Pour les autres produits, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
La Miellerie de Titelle ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant notamment :
- d'événements climatiques exceptionnels ;
- de canicule ;
- de gel ;
- d'inondation ;
- d'incendie ;
- de grève ;
- d'épidémie ;
- d'arrêt des transports ;
- ou de tout événement imprévisible et irrésistible.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et au RGPD.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
ARTICLE 14 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative préalable de résolution amiable.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s'appliquent.
Pour les professionnels, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Niort, sauf disposition légale contraire.