La Miellerie de Titelle : Conditions Générales de Vente.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par La Miellerie de Titelle - domiciliée au 21 route de Tauché 79370 Thorigné , sur le site internet www.lamielleriedetitelle.fr

I. Les Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.lamielleriedetitelle.fr.

Produits indisponibles : Ils sont signalés sur notre site internet comme étant indisponibles et aucun engagement quant à leur livraison ne peut être pris.

Pour les produits disponibles, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 H (jours ouvrés). Le client pourra alors demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Miellerie de Titelle ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

II. La Durée de Validité

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et pour tout achat effectué sur le secteur géographique: France Métropolitaine. 

III. Validation des commandes

Pour officialiser sa commande, le client doit obligatoirement accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.lamielleriedetitelle.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Toute commande passée par l'intermédiaire du site www.lamielleriedetitelle.fr emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux Conditions Générales de Vente de La Miellerie de Titelle.

IV. Participation aux frais d'envoi

Une participation aux frais de transport est ajoutée au panier.

V. Conditions de règlement

Les règlements par Cartes Bancaires (via le système de la Banque Crédit Mutuel) ou chèque sont acceptés.

En cas de règlement par chèque, celui-ci sera envoyé à La Miellerie de Titelle et la commande ne sera expédiée qu'après vérification de la solvabilité du chèque. 

VI. Délais de traitement des commandes et des livraisons

Elle sont livrées en 48 - 72 Heures par Colissimo (délai non garanti), après leur expédition.

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
La Miellerie de Titelle n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévus. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

VII. Prix

Les prix des produits affichés sur le site www.lamielleriedetitelle.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C) incluant la T.V.A. Ils sont applicables lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix du produit à la date d'application du décret.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La Miellerie de Titelle à tout moment.

VIII. Droit de rétractation

Pour tous produits, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement.

Il est demandé au client voulant exercer son droit de rétractation d'en informer La Miellerie de Titelle.

E-mail : lamielleriedetitelle@gmail.com


Courrier :
La Miellerie de Titelle
21 route de Tauché
79370 Thorigné

Un bon de retour lui sera alors transmis pour le ou les produits concernés. Le client recevra un courrier électronique avec ce bon de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.

Les produits doivent être impérativement retournés à La Miellerie de Titelle dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine, accompagnés de bon de retour signé.

Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.

Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé et pourra être réexpédié au client à ses frais.

IX. Confidentialité de vos données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l'exercer, il suffit qu'il nous en fasse la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client :

Par courrier électronique : lamielleriedetitelle@gmail.com

Par courrier : 
La Miellerie de Titelle
21 route de Tauché
79370 Thorigné

X. Loi applicable et Compétence Juridictionnelle

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui de Niort – domicile de La Miellerie de Titelle.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, La Miellerie de Titelle ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au Site Internet à partir d'autres pays.